Permis de construire n° 97441513A0064 à Saint-Paul pour 2 090 m² de logement et locaux, rue Jacquot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 97441513A0064
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441513A0064 a été délivré le 6 mai 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Jacquot. La société de promotion immobilière CBO TERRITORIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 6 logements individuels et 24 appartements neufs. La répartition par taille compte 20 des 30 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 8 060 m², le programme représente 1 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2013, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 496, BI 487. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Jacquot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 878 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 117 m² de commerce et activités de service et 95 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
| Locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 20 | 4 | 2 | - | 30 |
| - | 13,3 % | 66,7 % | 13,3 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441513A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacquot à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacquot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.