Permis de construire Mixte N° 97441512A0668

Permis de construire n° 97441512A0668 à Saint-Paul pour 9 375 m² de logement et locaux, Chemin L' Eveque Barrage

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 97441512A0668

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441512A0668 a été délivré le 6 mai 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin L' Eveque Barrage. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 375 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, dont 18 individuels et 92 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 39 T3, 50 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 9 259 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ES819, ES820, ES821. Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 375 m²

Variation nette

+9 375 m²

Surface totale après

9 375 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES819 ES820 ES821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrage

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 259 m² 9 259 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 9 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 375 m² 9 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 18
Logements collectifs 92
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 39 50 11 - 110
- 9,1 % 35,5 % 45,5 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 110

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000111
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
LE TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0668
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements (18 individuels, 92 collectifs), pour 9 375 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin L' Eveque Barrage, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 39 T3, 50 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 259 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441512A0668, déposé en mairie de Saint-Paul.

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