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Permis de construire Locaux N° 97441512A0692

Permis de construire à Saint-Paul pour 109 m² de locaux - 6 Avenu Du Piton Treport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Piton Treport, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441512A0692, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 97441512A0692

Demandeur

LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441512A0692, délivré le 3 juin 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 Avenu Du Piton Treport, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HN66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	205 m²
Total	96 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	96 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492472766
SIRET: 49247276600046
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441512A0692
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Piton Treport, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX et accordé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441512A0692, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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