Permis de construire n° 97441512A0692 à Saint-Paul pour 109 m² de locaux, 6 avenue du Piton Treport
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 97441512A0692
Demandeur
LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441512A0692 a été délivré le 3 juin 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 avenue du Piton Treport. LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 035 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle HN 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 96 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 205 m² |
| Total | 96 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 205 m² |
| Total locaux | 96 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492472766
- SIRET
- 49247276600046
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441512A0692 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle HN 66 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.