Permis de construire Logement N° 97441513A0027

Permis de construire n° 97441513A0027 à Saint-Paul pour 316 m² de logement, 81 rue Marius et Ary Leblond

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 juin 2013

Dossier PC n° 97441513A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0027 porte sur un projet situé 81 rue Marius et Ary Leblond.

Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 424 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 40. Sur la même voie, rue Marius et Ary Leblond, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 316 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 207 m² à 523 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Total 207 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 523 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 juin 2013
Date de dépôt 23/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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