Permis de construire n° 97441512A0396 à Saint-Paul pour 127 m² de locaux, 12 rue du Pere Davelu
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 97441512A0396
Demandeur
SCI BERNARDIN 18
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441512A0396 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé 12 rue du Pere Davelu. SCI BERNARDIN 18 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 805 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 139. La voie, rue du Pere Davelu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 008 m² à 2 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 008 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 2 135 m² |
| Total | 2 008 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 008 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 2 008 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 2 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERNARDIN 18, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BERNARDIN 18
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485026116
- SIRET
- 48502611600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de SCI BERNARDIN 18
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441512A0396 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pere Davelu à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pere Davelu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.