Permis de construire n° 97441515A0219 à Saint-Paul pour 317 m² de logement, 50 rue du Pere Davelu
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 97441515A0219
Demandeur
DORIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441515A0219 a été délivré le 4 août 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 50 rue du Pere Davelu. DORIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 312 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 870 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 26, BS 202. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Pere Davelu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 317 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 317 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 312 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 317 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 5 m² | 317 m² |
| Total | 312 m² | 317 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 5 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 312 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 1 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DORIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DORIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807933668
- SIRET
- 80793366800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441515A0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BS 26, BS 202 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pere Davelu à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pere Davelu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.