Permis de construire Logement N° 97441512A0530

Permis de construire n° 97441512A0530 à Saint-Paul pour 90 m² de logement, impasse des Rochers (Bdn)

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 97441512A0530

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441512A0530 porte sur un projet situé impasse des Rochers (Bdn).

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 12 790 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2013, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 55. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 790 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
04/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 790 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 300 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 390 m²
Total 1 300 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEMENE ST PAUL (97460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441512A0530
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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