Permis de construire n° 97441512A0614 à Saint-Paul pour 99 m² de locaux, avenue Paul J Benard (Pl Cail)

PC n°97442314A0078 Commencé

31 juil. 2015

rue François de Mahy

Les Trois-Bassins (97426)

PC n°97441513A0036 Commencé

28 nov. 2014

rue de la Caverne (St Paul)

Saint-Paul (97861)

PC n°97441512A0459 Locaux Terminé

30 mai 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441512A0614
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Paul J Benard (Pl Cail) à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé avenue Paul J Benard (Pl Cail) depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

avenue Paul J Benard (Pl Cail)

02/01/2013 3 648 m² SDP REGION REUNION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441513A0212 Logement Commencé

route Hubert Delisle (Sglh)

DP n°97441513G0169 Locaux Autorisé

07 juin 2013 39 m² SDP

rue Rosselin

07 juin 2013 2 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°97441513A0104 Logement Autorisé

84 chemin Summer N 3 (Guillaume)

PC n°97441513A0019 Locaux Terminé

10 juin 2013 110 m² SDP

15 rue Jules Thirel Savanna

14 juin 2013 290 m² SDP IMOSSIMO

PC n°97441513A0078 Logement Commencé

66 chemin Tarcyle

PC n°97441513A0108 Locaux Annulé

14 juin 2013 75 m² SDP

48 rue du Boucan Canot