Permis de construire n° 97441122A0164 à Saint-Denis pour 18 m² de locaux, 56 Rue De La Maternelle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 97441122A0164
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue De La Maternelle, le permis de construire n° 97441122A0164 a été délivré le 26 août 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 582 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 582 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 582 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 2 582 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740115
- SIRET
- 21974011500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441122A0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |