Permis de construire Locaux N° 97441115A0120

Permis de construire n° 97441115A0120 à Saint-Denis pour 27 m² de locaux, 4 rue de la Compagnie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 97441115A0120

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441115A0120 a été délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 rue de la Compagnie. Le dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 925 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Compagnie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 201 m² à 1 228 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 201 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 228 m²
Total 1 201 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 201 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 228 m²
Total locaux 1 201 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Denis. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742110
SIRET
26974211000019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441115A0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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