Permis de construire Logement N° 97441121A0077

Permis de construire n° 97441121A0077 à Saint-Denis pour 279 m² de logement, 12 rue Saint-Jacques Marcadet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 97441121A0077

Demandeur

MOKAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441121A0077 a été délivré le 17 août 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 12 rue Saint-Jacques Marcadet. La société de programme immobilier MOKAYA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 4 logements collectifs, tous des T4, après démolition des 294 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 835 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 268, AO 269, AO 270. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Jacques, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2023
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 268 AO 269 AO 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcadet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 294 m² existants et construit 279 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 294 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 294 m² à 279 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 279 m² 0 m² 294 m² 0 m² -15 m² 279 m²
Total 294 m² 279 m² 0 m² 294 m² 0 m² -15 m² 279 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 294 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MOKAYA, une SCCV basée à Saint-Denis. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979942570
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441121A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 07/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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