Permis de construire Locaux N° 97441119A0115

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 475 m² de locaux - 1 Rue Saint-Jacques Centre-Ville

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 novembre 2019 · Dossier PC n° 97441119A0115 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441119A0115, délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Saint-Jacques Centre-Ville, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN46.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/11/2019
Surface du terrain
2 805 m²
Surface existante avant
1 436 m²
Surface créée
96 m²
Variation nette
+39 m²
Surface totale après
1 475 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
1 Rue Saint-Jacques Centre-Ville, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Centre-Ville
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN46
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 436 m² 96 m² 0 m² 57 m² 0 m² 39 m² 1 475 m²
Total 1 436 m² 96 m² 0 m² 57 m² 0 m² 39 m² 1 475 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 436 m² 96 m² 0 m² 57 m² 0 m² 39 m² 1 475 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
351275854
SIRET
35127585400013
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (97461)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint-Jacques Centre-Ville, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441119A0115, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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