Permis de construire n° 97441119A0155 à Saint-Denis pour 35 m² de locaux, Rue Des Moulins
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 97441119A0155
Demandeur
CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441119A0155 porte sur un projet situé Rue Des Moulins. La demande émane de CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC214. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total locaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 189740012
- SIRET
- 18974001200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441119A0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |