Permis de construire n° 97440923A0046 à Saint-André pour 15 m² de locaux, 764 Rue De La Gare
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 97440923A0046
Demandeur
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440923A0046 porte sur un projet situé 764 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 691 m² |
| Total | 676 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Autres activités | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² |
| dont Bureaux | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² |
| Total locaux | 676 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 189740012
- SIRET
- 18974001200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440923A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |