Permis de construire à Saint-André pour 15 m² de locaux - 764 Rue De La Gare
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 97440923A0046
Demandeur
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 97440923A0046, délivré le 9 juin 2023 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 764 Rue De La Gare, Saint-André (97440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 691 m² |
| Total | 676 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 676 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 189740012
- SIRET
- 18974001200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440923A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |