Déclaration préalable Logement N° 9744111900275

Déclaration préalable n° 9744111900275 à Saint-Denis pour 158 m² de logement, 7 Bis Rue Liancourt

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier DP n° 9744111900275

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744111900275 a été accordée le 22 novembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 7 Bis Rue Liancourt.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 154 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 328. Sur la même voie, rue Liancourt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/11/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 154 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 4 m² 154 m² 0 m² 154 m² 4 m² 158 m²
Total 154 m² 4 m² 154 m² 0 m² 154 m² 4 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744111900275
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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