Permis de construire Logement N° 97441119A0185

Permis de construire n° 97441119A0185 à Saint-Denis pour 269 m² de logement, 6 rue de Tourette La Source

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 97441119A0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441119A0185 a été délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 6 rue de Tourette La Source.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, répartis entre 3 studios (T1) et 3 T2, après démolition des 124 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 447 m², le programme représente 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 117. Sur la même voie, rue de Tourette, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Source

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 124 m² existants et construit 269 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 269 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 124 m² à 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 269 m² 0 m² 124 m² 0 m² 145 m² 269 m²
Total 124 m² 269 m² 0 m² 124 m² 0 m² 145 m² 269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 124 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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