Permis de construire Locaux N° 97441118A0286

Permis de construire n° 97441118A0286 à Saint-Denis pour 470 m² de locaux, 41 Rue De Paris Centre-Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 97441118A0286

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441118A0286 a été délivré le 2 avril 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 41 Rue De Paris Centre-Ville. SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 0 m²
Locaux 0 m² 31 m² 439 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 439 m² 31 m² 439 m² 0 m² 439 m² 31 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 439 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 439 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 439 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788861789
SIRET
78886178900014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75004)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Paris Centre-Ville, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES et accordé le 2 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0286, déposé en mairie de Saint-Denis.

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