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Permis de démolir Statut : Annulé N° 9744112000001

Permis de démolir à Saint-Denis - 41 Rue De Paris Centre-Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES et autorisé le 24 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112000001, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PD n° 9744112000001

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 9744112000001, délivré le 24 avril 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 41 Rue De Paris Centre-Ville, Saint-Denis (97400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES. Le terrain concerné couvre 781 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AM194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/04/2020

Surface du terrain

781 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois 23 jours

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	781 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 788861789
SIRET: 78886178900014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744112000001
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Paris Centre-Ville, Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES et autorisé le 24 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112000001, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.