Permis de démolir n° 9744112000001 à Saint-Denis, 41 Rue De Paris Centre-Ville
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 24 avril 2020
Dossier PD n° 9744112000001
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744112000001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue De Paris Centre-Ville. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES.
Le terrain d'assiette couvre 781 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM194. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
24 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre-Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES HERBUELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 788861789
- SIRET
- 78886178900014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744112000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |