Déclaration préalable Locaux N° 9744111900067

Déclaration préalable n° 9744111900067 à Saint-Denis pour 17 m² de locaux, 150 Chemin Dufourg Les Hauts La Bretagne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier DP n° 9744111900067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744111900067 porte sur un projet situé 150 Chemin Dufourg Les Hauts La Bretagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IZ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 58 m²
Total 41 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 41 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744111900067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 150 Chemin Dufourg Les Hauts La Bretagne, à Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111900067, déposé en mairie de Saint-Denis.

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