Permis de construire Locaux N° 97441118A0120

Permis de construire n° 97441118A0120 à Saint-Denis pour 233 m² de locaux, 22-24 Rue de la Compagnie Centre-Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 97441118A0120

Demandeur

NAZAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441118A0120, délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 22-24 Rue de la Compagnie Centre-Ville. Le projet est porté par NAZAM.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 251 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 251. Sur la même voie, rue de la Compagnie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 251 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Locaux 422 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 655 m²
Total 655 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 344 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 344 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NAZAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817945587
SIRET
81794558700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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