Permis de construire Locaux N° 97441118A0076

Permis de construire n° 97441118A0076 à Saint-Denis pour 376 m² de locaux, 45 Avenue Desbassyns Butor - Sainte-Clotilde

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 97441118A0076

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441118A0076 porte sur un projet situé 45 Avenue Desbassyns Butor - Sainte-Clotilde. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE701. Ce dossier fait partie des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 946 m²

Surface existante avant

3 062 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

3 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor - Sainte-Clotilde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 062 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 3 438 m²
Total 3 062 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 3 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 062 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 3 438 m²
Total locaux 3 062 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 3 438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315682625
SIRET
31568262500019
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Avenue Desbassyns Butor - Sainte-Clotilde, à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX et accordé le 5 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441118A0076, déposé en mairie de Saint-Denis.

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