Permis de construire à Saint-Denis pour 376 m² de locaux - 45 Avenue Desbassyns Butor - Sainte-Clotilde
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 97441118A0076
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX
Cette page présente le permis de construire n° 97441118A0076, délivré le 5 juillet 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 45 Avenue Desbassyns Butor - Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE701.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Butor - Sainte-Clotilde
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 062 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 438 m² |
| Total | 3 062 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 062 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315682625
- SIRET
- 31568262500019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441118A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |