Permis de construire n° 97441117A0362 à Saint-Denis pour 53 m² de locaux, 45 Avenue Desbassyns
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 97441117A0362
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441117A0362 porte sur un projet situé 45 Avenue Desbassyns. ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE701. Ce dossier est l'un des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 147 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 2 200 m² |
| Total | 2 147 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 147 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 2 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE LA PAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315682625
- SIRET
- 31568262500019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441117A0362 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 24/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |