Permis de construire Mixte N° 97441118A0049

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 032 m² de logement et locaux - 134-1 Avenue Marcel Hoarau Moufia

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 17 juillet 2018 · Dossier PC n° 97441118A0049 · Demandeur : ILLYADE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441118A0049, délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 134-1 Avenue Marcel Hoarau Moufia, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ILLYADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3, 6 T4, dont 7 avec PTZ. La surface se répartit entre 2 843 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HM90.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
17/07/2018
Surface du terrain
1 908 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
3 032 m²
Variation nette
+2 732 m²
Surface totale après
3 032 m²
Destination
Mixte
Logements créés
49
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
134-1 Avenue Marcel Hoarau Moufia, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Moufia
Commune
Code postal
97490
Département
Région
Parcelles cadastrales
HM90
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 843 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 543 m² 2 843 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 300 m² 3 032 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 732 m² 3 032 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 19 6 - - 49
- 49,0 % 38,8 % 12,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ILLYADE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
833993603
SIRET
83399360300012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134-1 Avenue Marcel Hoarau Moufia, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 843 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0049, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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