Permis de construire n° 97441117A0373 à Saint-Denis pour 63 m² de logement, chemin des Fougeres La Bretagne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 mars 2018
Dossier PC n° 97441117A0373
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441117A0373, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin des Fougeres La Bretagne.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 558 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 419. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Fougeres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 558 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 213 m² |
| Total | 150 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441117A0373 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CY 419 à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Fougeres à Saint-Denis (97400)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Fougeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.