Permis de construire Locaux N° 97441116A0393

Permis de construire n° 97441116A0393 à Saint-Denis pour 17 551 m² de locaux, rue Ha-Sam Bld Lancastel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 97441116A0393

Demandeur

SCCV OCEAN COMMERCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441116A0393 porte sur un projet situé rue Ha-Sam Bld Lancastel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV OCEAN COMMERCES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 17 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 017 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 6, AO 7, AO 8. La voie, rue Ha-Sam Bld Lancastel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 017 m²

Surface créée

17 551 m²

Variation nette

+17 551 m²

Surface totale après

17 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 6 AO 7 AO 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 017 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 551 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 551 m² 17 551 m²
Total 0 m² 17 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 551 m² 17 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 551 m² 17 551 m²
Total locaux 0 m² 17 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 551 m² 17 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OCEAN COMMERCES, basée à Paris.

Demandeur

SCCV OCEAN COMMERCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798668273
SIRET
79866827300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441116A0393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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