À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744111700108 a été accordée le 4 juillet 2017, pour un projet situé 4 boulevard Doret. La demande émane de CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 021 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 764. La voie, boulevard Doret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 021 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	10 m²	10 m²	10 m²
dont Bureaux	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	10 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis.

Demandeur

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 314635483
SIRET: 31463548300014
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744111700108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard Doret à Saint-Denis (97400)

L’autre dossier recensé boulevard Doret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441117A0136 Locaux Annulé

4 boulevard Doret

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

07/09/2017 100 m² SDP SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441117A0072 Logement Autorisé

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

28 juin 2017 291 m² SDP

PC n°97441117A0146 Locaux Autorisé

chemin Neuf Les Brises

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

29 juin 2017 40 m² SDP QUADRAN

PC n°97441117A0030 Logement Terminé

chemin Dufourg Les Hauts

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

30 juin 2017 119 m² SDP

PC n°97441117A0097 Logement Terminé

rue Alfred Mazeriaux Saint-Francois

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

04 juil. 2017 1 326 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

PC n°97441117A0071 Logement Commencé

chemin des Epinards

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

05 juil. 2017 144 m² SDP

PC n°97441116A0393 Locaux Autorisé

rue Ha-Sam Bld Lancastel

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

06 juil. 2017 17 551 m² SDP SCCV OCEAN COMMERCES

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