Permis de construire n° 97441116A0315 à Saint-Denis pour 1 155 m² de logement et locaux, Angle Route Du Moufia Et R
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 97441116A0315
Demandeur
CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441116A0315 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé Angle Route Du Moufia Et R. Le dossier a été déposé par CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 052 m² d'habitation et 103 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 189740012
- SIRET
- 18974001200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de CTRE RGAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441116A0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 16/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |