Permis de construire Logement N° 97440819A0058

Permis de construire n° 97440819A0058 à La Possession pour 411 m² de logement, 112 rue Mahatma Gandhi Ravine à Marquet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 26 juillet 2019

Dossier PC n° 97440819A0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440819A0058 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 112 rue Mahatma Gandhi Ravine à Marquet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T3 représentaient 3 des 4 logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 992 m², le programme représentait 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 1685, AN 1686, AN 1687. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Mahatma Gandhi, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 1685 AN 1686 AN 1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine A Marquet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 992 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 411 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juillet 2019
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 1685, AN 1686, AN 1687 à La Possession (97419)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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