Permis de construire Mixte N° 97440819A0013

Permis de construire à La Possession pour 2 106 m² de logement et locaux - Zac Coeur De Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 97440819A0013

Demandeur

LA NOUVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440819A0013, délivré le 1 août 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Coeur De Ville, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 867 m² d'habitation et 239 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO354, BO365.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 901 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

2 106 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO354 BO365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Coeur De Ville

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 5 - - 31
- 35,5 % 48,4 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NOUVELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845159821
SIRET
84515982100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Coeur De Ville, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA NOUVELLE et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 867 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440819A0013, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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