Permis de construire Logement N° 97440819A0041

Permis de construire à La Possession pour 156 m² de logement - Rue Du Mozambique

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 97440819A0041

Demandeur

LES JARDINS DE DAPHNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440819A0041, délivré le 20 juin 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Du Mozambique, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE DAPHNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1305.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE DAPHNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849161708
SIRET
84916170800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mozambique, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE DAPHNE et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440819A0041, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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