Permis de construire n° 97440818A0190 à La Possession pour 1 561 m² de locaux, rue Est/Ouest Ancien Chemi
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 97440818A0190
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440818A0190 porte sur un projet situé rue Est/Ouest Ancien Chemi. COMMUNE DE LA POSSESSION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 299 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2020, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 257, BO 253, BO 251. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 561 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
| Total | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION, dont l'adresse déclarée est à La Possession. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740081
- SIRET
- 21974008100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440818A0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |