Permis de construire Locaux N° 97440818A0190

Permis de construire à La Possession pour 1 561 m² de locaux - Rue Est/Ouest Ancien Chemi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 97440818A0190

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Cette page présente le permis de construire n° 97440818A0190, délivré le 19 juin 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Est/Ouest Ancien Chemi, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 561 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO257, BO253, BO251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 299 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2022

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO257 BO253 BO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Total 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440818A0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Est/Ouest Ancien Chemi, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSESSION et accordé le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 12 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440818A0190, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Possession

Autres types d'autorisations à La Possession