Permis de construire Logement N° 97440815A0017

Permis de construire n° 97440815A0017 à La Possession pour 96 m² de logement, Ac7 7 Rue des Jacinthes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 97440815A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2015 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440815A0017 porte sur un projet situé Ac7 7 Rue des Jacinthes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 2646. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/07/2016
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 2646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT CEDEX (97420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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