Permis de construire Logement N° 97440815A0015

Permis de construire n° 97440815A0015 à La Possession pour 69 m² de logement, 7 rue Ho Chi Minh

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 97440815A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440815A0015, délivré le 5 mai 2015 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 rue Ho Chi Minh.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 82 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 400 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 1239. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 69 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 4 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 82 m² à 69 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 69 m² 0 m² 82 m² 0 m² -13 m² 69 m²
Total 82 m² 69 m² 0 m² 82 m² 0 m² -13 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
.LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440815A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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