Permis de construire Logement N° 97440814A0185

Permis de construire n° 97440814A0185 à La Possession pour 3 014 m² de logement, Rue Moulin Joli

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 97440814A0185

Demandeur

OCIDIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440814A0185 a été délivré le 20 avril 2015 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Moulin Joli. Le demandeur déclaré est OCIDIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 14 T3, 9 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 442 m²

Surface créée

3 014 m²

Variation nette

+3 014 m²

Surface totale après

3 014 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 3 014 m²
Total 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m² 3 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 14 9 3 - 30
3,3 % 10,0 % 46,7 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494518939
SIRET
49451893900025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
SAINT DENIS (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440814A0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Moulin Joli, à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCIDIM et accordé le 20 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 14 T3, 9 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440814A0185, déposé en mairie de La Possession.

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