Permis de construire à La Possession pour 5 141 m² de logement et locaux - Rue Edmond Albius
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 10 janvier 2013 · Dossier PC n° 97440812A0053 · Demandeur : RESILIENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440812A0053, délivré le 10 janvier 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Edmond Albius, La Possession (97419). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESILIENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 14 T3, 22 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 410 m² d'habitation et 301 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN3698, BN197, BN196.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Possession
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 840 m² |
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 430 m² | 4 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 711 m² | 5 141 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 14 | 22 | 3 | - | 54 |
| 5,6 % | 22,2 % | 25,9 % | 40,7 % | 5,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440812A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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