Permis de construire Locaux N° 97440820A0194

Permis de construire n° 97440820A0194 à La Possession pour 15 m² de locaux, 34-40 Rue Edmond Albius Stade Municipal

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 97440820A0194

Demandeur

CORSICA SOLE 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440820A0194, délivré le 10 février 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 34-40 Rue Edmond Albius Stade Municipal. Le demandeur déclaré est CORSICA SOLE 19.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1133. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Municipal

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA SOLE 19

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839472321
SIRET
83947232100018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT PAUL (97460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440820A0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34-40 Rue Edmond Albius Stade Municipal, à La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORSICA SOLE 19 et accordée le 10 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440820A0194, déposé en mairie de La Possession.

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