Permis de construire Locaux N° 97440723A0017

Permis de construire à Le Port pour 1 160 m² de locaux - Route Coeur Saignant

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 12 décembre 2023 · Dossier PC n° 97440723A0017 · Demandeur : SCI DEBOULET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440723A0017, délivré le 12 décembre 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Coeur Saignant, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DEBOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 525 m² de bureaux, 635 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI435.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/12/2023
Surface du terrain
5 109 m²
Surface créée
1 160 m²
Variation nette
+1 160 m²
Surface totale après
1 160 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
Route Coeur Saignant, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI435
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Commerce 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DEBOULET
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
890737539
SIRET
89073753900019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440723A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Coeur Saignant, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440723A0017, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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