Permis de construire Mixte N° 9744072500008

Permis de construire à Le Port pour 13 661 m² de logement et locaux - 31 Avenue Raymond Mondon

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 1 septembre 2025 · Dossier PC n° 9744072500008 · Demandeur : CONSEIL REGIONAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9744072500008, délivré le 1 septembre 2025 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 Avenue Raymond Mondon, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL REGIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 119 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. La surface se répartit entre 3 207 m² d'habitation et 10 454 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1282, AS1286, AS1285.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/09/2025
Surface du terrain
50 119 m²
Surface créée
13 661 m²
Variation nette
+13 661 m²
Surface totale après
13 661 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
31 Avenue Raymond Mondon, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS1282, AS1286, AS1285
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 207 m² 3 207 m²
Locaux 0 m² 10 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 454 m² 10 454 m²
Total 0 m² 13 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 661 m² 13 661 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Services publics 0 m² 10 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 395 m² 10 395 m²
Total locaux 0 m² 10 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 454 m² 10 454 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSEIL REGIONAL
Catégorie
Départements et régions
Catégorie juridique
7230
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744072500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 13 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 119 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Raymond Mondon, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 207 m² d'habitation et 10 454 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744072500008, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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