Déclaration préalable Locaux N° 97440719G0031

Déclaration préalable n° 97440719G0031 au Port pour 5 m² de locaux, 2 Chemin Des Anglais Jules Caille Automobiles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier DP n° 97440719G0031

Demandeur

SOLEO 3000

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440719G0031, accordée le 29 août 2019 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Anglais Jules Caille Automobiles. Le dossier a été déposé par SOLEO 3000.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jules Caille Automobiles

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEO 3000

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505288761
SIRET
50528876100016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440719G0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Chemin Des Anglais Jules Caille Automobiles, au Port (97420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOLEO 3000 et accordée le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440719G0031, déposé en mairie du Port.

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