Permis de construire Logement N° 97440420A0001

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 2 886 m² de logement - 20 Avenue De L'ocean

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 97440420A0001

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 97440420A0001, délivré le 26 juin 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 20 Avenue De L'ocean, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

2 886 m²

Variation nette

+2 519 m²

Surface totale après

2 886 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 2 886 m² 0 m² 367 m² 0 m² 2 519 m² 2 886 m²
Total 367 m² 2 886 m² 0 m² 367 m² 0 m² 2 519 m² 2 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 23 6 - - 43
- 32,6 % 53,5 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440420A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De L'ocean, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440420A0001, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-Salé

Autres types d'autorisations à L'Étang-Salé