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Permis de construire Mixte N° 97440419A0126

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 1 304 m² de logement et locaux - 149 Avenue Raymond Barre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COLLECTIF 1 et accordé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 191 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440419A0126, instruit par la commune de L'Étang-Salé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 97440419A0126

Demandeur

SCCV COLLECTIF 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440419A0126, délivré le 23 juin 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 149 Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COLLECTIF 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 191 m² d'habitation et 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 304 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	65 m²	1 191 m²	65 m²	1 126 m²	1 191 m²
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	65 m²	1 304 m²	65 m²	1 239 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	113 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	18	-	3	1	-	24
8,3 %	75,0 %	-	12,5 %	4,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLLECTIF 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 849516414
SIRET: 84951641400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-PIERRE CEDEX (97454)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440419A0126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COLLECTIF 1 et accordé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 3 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 191 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440419A0126, instruit par la commune de L'Étang-Salé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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