Permis de construire n° 97440420A0015 à L'Étang-Salé pour 38 m² de logement, 40 Allee De Montaignac
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 11 juin 2020
Dossier PC n° 97440420A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Allee De Montaignac, le permis de construire n° 97440420A0015 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 94 m² |
| Total | 56 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440420A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |