Permis de construire Logement N° 97440419A0095

Permis de construire n° 97440419A0095 à L'Étang-Salé pour 998 m² de logement, 13 Rue Roger Payet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 97440419A0095

Demandeur

SCCV SOLEIL LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440419A0095 porte sur un projet situé 13 Rue Roger Payet. Le dossier a été déposé par SCCV SOLEIL LEVANT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 998 m² 0 m² 370 m² 0 m² 628 m² 998 m²
Total 370 m² 998 m² 0 m² 370 m² 0 m² 628 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 - 4 - - 20
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOLEIL LEVANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848541876
SIRET
84854187600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440419A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Roger Payet, à L'Étang-Salé (97427).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOLEIL LEVANT et accordé le 9 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440419A0095, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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