Permis de construire Logement N° 97440419A0089

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 2 047 m² de logement - Rue Des Jamalacs Rhi Butte Citronnelle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 97440419A0089

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97440419A0089, délivré le 30 décembre 2019 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Jamalacs Rhi Butte Citronnelle, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 6 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 811 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rhi Butte Citronnelle

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 6 - - 36
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440419A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jamalacs Rhi Butte Citronnelle, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 6 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440419A0089, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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