Permis de construire Locaux N° 97440418A0054

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 90 m² de locaux - 1 Rue Roger Payet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 97440418A0054

Demandeur

CADET

Cette page présente le permis de construire n° 97440418A0054, délivré le 25 juillet 2018 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Roger Payet, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CADET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 311 m²
Total 221 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820704187
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440418A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Roger Payet, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CADET et accordé le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440418A0054, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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