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Permis de construire Locaux N° 97440419A0067

Permis de construire n° 97440419A0067 à L'Étang-Salé pour 101 m² de locaux, Rue Du Pere Van Berloo Et

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pere Van Berloo Et, à L'Étang-Salé (97427).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et accordée le 30 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440419A0067, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 97440419A0067

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440419A0067 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Rue Du Pere Van Berloo Et. La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX533, AX534. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX533 AX534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	101 m²	0 m²	63 m²	0 m²	38 m²	101 m²
Total	63 m²	101 m²	0 m²	63 m²	0 m²	38 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Équipements publics	18 m²	101 m²	18 m²	83 m²	101 m²
Total locaux	63 m²	101 m²	63 m²	38 m²	101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249740077
SIRET: 24974007700048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440419A0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pere Van Berloo Et, à L'Étang-Salé (97427).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES et accordée le 30 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440419A0067, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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83 Bi Avenue Raymond Barre

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