Permis de construire n° 97440222A0031 à Bras-Panon pour 749 m² de locaux, 32 Chemin Bellevue
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 97440222A0031
Demandeur
SCEA DE LA PETITE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440222A0031 a été délivré le 19 janvier 2023 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 Chemin Bellevue. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA PETITE PLAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC317. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PETITE PLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407911429
- SIRET
- 40791142900014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ANDRE (97440)
Autres dossiers de SCEA DE LA PETITE PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440222A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |