Permis de construire Logement N° 97440222A0066

Permis de construire n° 97440222A0066 à Bras-Panon pour 155 m² de logement, Rue Alfred Picot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 97440222A0066

Demandeur

LES SEKOYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440222A0066, délivré le 19 janvier 2023 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Alfred Picot. Le demandeur déclaré est LES SEKOYAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 155 m² 0 m² 146 m² 0 m² 9 m² 155 m²
Total 146 m² 155 m² 0 m² 146 m² 0 m² 9 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SEKOYAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918639568
SIRET
91863956800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440222A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alfred Picot, à Bras-Panon (97412).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES SEKOYAS et accordée le 19 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 20 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440222A0066, déposé en mairie de Bras-Panon.

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