Permis de construire Locaux N° 97440219A0048

Permis de construire n° 97440219A0048 à Bras-Panon pour 950 m² de locaux, 9100 Che De Ligne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 97440219A0048

Demandeur

SCEA AVICOLE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440219A0048 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé 9100 Che De Ligne. Le demandeur déclaré est SCEA AVICOLE DE L'EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC317. Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 846 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 950 m² 0 m² 640 m² 0 m² 310 m² 950 m²
Total 640 m² 950 m² 0 m² 640 m² 0 m² 310 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 950 m² 0 m² 640 m² 0 m² 310 m² 950 m²
Total locaux 640 m² 950 m² 0 m² 640 m² 0 m² 310 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AVICOLE DE L'EST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
434770590
SIRET
43477059000017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440219A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9100 Che De Ligne, à Bras-Panon (97412).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA AVICOLE DE L'EST et accordé le 11 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219A0048, déposé en mairie de Bras-Panon.

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