Permis de construire Logement N° 9733611620004

Permis de construire n° 9733611620004 à Awala-Yalimapo pour 84 m² de logement, 90 avenue Paul Henri

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 février 2017

Dossier PC n° 9733611620004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733611620004 a été délivré le 26 février 2017 à Awala-Yalimapo (Guyane, Guyane), à l'adresse 90 avenue Paul Henri.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Paul Henri, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue d'Awala-Yalimapo compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2017
2
Autorisation
26/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Awala-Yalimapo

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 13. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Awala-Yalimapo est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Awala-Yalimapo Code postal 97319 Identifiant INSEE 97361
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AWALA-YALIMAPO (97319)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733611620004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 février 2017
Date de dépôt 26/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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